Conditions Générales de Vente
Généralités
Les ventes effectuées par la société LALONDE sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il passe commande. Ces conditions générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement et de livraison. L'acheteur peut à tout moment consulter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation ». Ainsi, toute commande effectuée auprès de la société LALONDE impliquera l'accord définitif et irrévocable de l'acheteur sur l'ensemble des conditions générales de vente.
Mode de prise de commande et modalités de paiement
L'acheteur peut passer commande auprès de la société LALONDE soit :
- par chèque
- par carte bancaire
- par virement bancaire
Les commandes par chèque
L'acheteur doit remplir en ligne le bon de commande, le valider afin que sa commande soit prise en compte et adresser son chèque à l'ordre de LALONDE à l'adresse suivante :
LALONDE
59, rue St-Dizier
54000 NANCY
À la réception du chèque, la commande sera préparée puis expédiée.
Les commandes par carte bancaire
L'acheteur doit remplir en ligne le panier. Au moment de la validation, il doit choisir "Paiement par Carte bancaire" et, après validation, effectuer le paiement par l'intermédiaire du service SPPlus. À la réception du paiement, la commande est préparée puis expédiée. Les commandes passées par le site lalonde.fr en suivant l'une de ces démarches engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Les prix
Les prix de vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de le société LALONDE. Le prix de vente d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur internet. On entend par prix de vente du produit : le prix de vente TTC hors frais de livraison. Les frais de livraisons forfaitaire sont à la charge de l'acheteur et seront facturés en supplément du prix de vente des produits. Lors d'une commande, l'acheteur est informé des frais de livraison juste avant la validation définitive de sa commande. Le paiement demandé sera celui du montant total de la commande, qui inclut les frais de livraison. La confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur signifie que ce dernier accepte de payer les frais de livraison correspondant. Le montant des frais de livraison ne peut en aucun cas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Livraison
La livraison est effectuée par la poste en COLISSIMO SUIVI, à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les produits achetés sur le site lalonde.fr sont livrés dans un délai maximum de 7 jours (délai moyen de 3 jours) pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, n’hésitez pas à nous consulter.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, invitant le destinataire de la livraison à retirer son colis au bureau de poste dont il dépend. Compte tenu de la nature périssable de la plupart de nos produits, il est fortement conseillé de les retirer dans les plus brefs délais, ceux-ci ne bénéficiant pas du droit de rétractation désigné ci-après.
La société LALONDE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de perturbation due à un événement assimilable à la force majeure (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, etc...).
Droit de rétractation
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante :
LALONDE
59, rue St-Dizier
54000 NANCY
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de LALONDE – 59, rue Saint-Dizier – 54000 NANCY – 0383353157 – contact@lalonde.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et adresse du consommateur :
Date et Signature
NB : En application de l’article de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
- De fournitures de bien susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas pour la plupart de nos produits.
Garanties Légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. |
Modification et interruption du service
La société LALONDE se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
Droits d'auteurs
Sauf accord exprès et préalable de la société LALONDE, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des illustrations ou des produits visibles sur le site est strictement interdite.
Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de la société LALONDE dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
Médiation
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, il pourra saisir l’organisme de médiation de la consommation suivant :
MEDICYS
73, boulevard de Clichy
75009 Paris
https://medicys-consommation.fr